STATUTS de la SOCIETE MAROCAINE DE BIOCHIMIE (Maroc)
STATUTS DE LA SOCIETE MAROCAINE DE BIOCHIMIE ET BIOLOGIE MOLECULAIRE ADOPTES LE 25 NOVEMBRE 1995, REVUS ET ADOPTES LE 6 MAI 2005
I. DENOMINATION, OBJECTIFS, CONSTITUTION
ARTICLE
1.
Il est constitué, le 25 Novembre 1995, une association régie
par le Dahir N°1-58-376 du 3 Joumada 1er 1378 115 Novembre 1958)
réglementant le droit d'association et par les différents
textes en vigueur. Elle est dénommée "Société
Marocaine de Biochimie et Biologie Moléculaire" dont l'abréviation
est SMBBM.
ARTICLE
2.
Les objectifs de la Société Marocaine de Biochimie et
Biologie Moléculaire sont :
a- Etablir et renforcer les liens et les échanges scientifiques
et pédagogiques entre les membres.
b- Contribuer à l'Enseignement et à la Recherche
Scientifique.
c- Contribuer à la diffusion des travaux de Recherches
au niveau National et International par l'édition éventuelle
d'une revue.
d- Organiser des rencontres et colloques scientifiques.
ATICLE 3. La Société Marocaine de Biochimie et Biologie Moléculaire est créée pour une durée illimitée.
ARTICLE 4. La Société peut s'affilier à toute autre association poursuivant les mêmes buts et procéder à des jumelages avec des associations similaires à l'extérieur du Maroc. Elle peut organiser et participer à des congrès et symposiums scientifiques.
ARTICLE
5. La société a son siège à la
Faculté des Sciences - Université Mohammed V, B.P. 10
14 Rabat. Ce siège peut être transféré ailleurs
par décision de l'Assemblée Générale.
ARTICLE 6
a- Catégories de membres :
* Membre actif : le statut de membre actif est accords aux chercheurs
et aux enseignants chercheurs biochimistes ou exerçant une activité
en rapport avec la Biochimie et la Biologie Moléculaire.
* Membre d'honneur: le titre de membre d'honneur est conféré
par le Conseil d'Administration à toute personne physique ou
morale ayant rendu ou pouvant rendre service à la Société.
* Membre associé : le titre de membre associé peut être
conféré par le conseil d'administration à toute
personne ne remplissant pas les conditions de membre actif.
b - Perte de la qualité de membre: la qualité de
membre se perd par :
* Démission écrite au Président de la Société.
*Non paiement de la cotisation.
*Radiation prononcée par le Conseil d'administration pour motif
grave.
ARTICLE
7. Les principales instances de la société
sont:
a- L'Assemblée Générale. Elle est constituée
par tous les membres qui ont acquitté leur droit. Elle est convoquée
par le conseil d'administration.
b- Le Conseil d'Administration : il dirige la société
et statue sur les demandes d'adhésion des nouveaux membres. Il
est responsable devant l'Assemblée générale.
c- Des commissions spécialisées. Elles sont crées
par le conseil d'administration en fonction des nécessités.
d- Des correspondants régionaux ou à l'étranger.
II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE
8.
L'Assemblée Générale est la plus haute instance
de la société.
a- Elle a lieu en session ordinaire, une fois tous les trois
ans. Elle peut être accompagnée d'une manifestation scientifique.
L'Assemblée générale peut être convoquée
en session extraordinaire sur demande des deux tiers des membres actifs
de la société. Elle jouit des mêmes prérogatives
qu'une réunion ordinaire.
b- Le lieu et la date de l'Assemblée générale
sont fixés par le conseil d'administration.
c- La convocation à l'Assemblée Générale
est personnalisée et accompagnée de l'ordre du jour, Elle
est envoyée aux membres un mois au minimum avant la date fixée
pour l'Assemblée générale. D'autres points peuvent
être ajoutés à l'ordre du jour à la demande
d'au moins un tiers des membres.
d- L'Assemblée Générale est légale
si au moins la moitié des membres de la Société
sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième
Assemblée Générale est convoquée et délibérera
quel que soit le nombre des présents. Les résolutions
sont adoptées à la majorité absolue des présents.
e- L'Assemblée Générale élit les
membres du conseil d'administration. L'Assemblée Générale
fixe la cotisation financière annuelle qui débute au mois
de Janvier.
f - L'Assemblée Générale jouit d'un rôle
décisif. Seule l'Assemblée Générale, peut
modifier le statut.
g- L'Assemblée Générale adopte, après
discussion, le rapport moral et le rapport financier.
ARTICLE 9.
Le conseil d'administration est constitué de sept membres.
a- Le Président: Il préside les délibérations
de l'Assemblée Générale et du Conseil d'administration.
Il parle au nom de la société dans le sens des directives
et des résolutions de l'Assemblée Générale.
b- Le Vice-Président: Il remplace le Président
en son absence. L'Assemblée Générale peut charger
le Vice-Président d'autres missions.
c- Le Secrétaire Général: Il est responsable
de L'administration quotidienne de la Société. Il est
garant des dossiers et documents de la société y compris
les procès verbaux de l'Assemblée Générale.
d- Le Secrétaire Général adjoint.
e- Le Trésorier: Il est responsable de la gestion financière
et des comptes de la Société. Sa signature avec celle
du Président sont suffisantes pour les dépôt et
les retraits des comptes bancaires de la Société.
f- Deux Conseillers.
ARTICLE
10.
Le Conseil d'Administration est chargé de veiller à l'administration
de la Société et à 1'exécution de son programme.
Il est responsable devant l'Assemblée
a- Ses membres sont élus par les membres actifs pour trois
ans au suffrage secret. Renouvelable une fois.
b- Le Conseil d'administration se réunit au moins 1 fois
tous les 3 mois.
c- Vacation d'un poste : le Conseil d'administration nomme au
poste vacant une personne parmi ses membres.
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ARTICLE
11.
Le règlement intérieur est adopté par le Conseil
d'Administration.
III. DOTATIONS, RESSOURCES ANNUELLES
ARTICLE
12.
Les finances de la Société sont constituées par:
- Cotisations annuelles des membres. Elles sont fixées par l'Assemblée
Générale.
- Legs, dons, subventions des instances publiques et privées.
- Recettes de diverses activités.
- L'argent de la Société est déposé dans
un compte en son nom.
IV.
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE
13.
Seule l'Assemblée générale, réunie en session
ordinaire ou extraordinaire, est appelée à se prononcer
sur la modification des présents statuts sur proposition du Conseil
d'administration ou de la majorité des membres actifs. L'assemblée
Générale extraordinaire régulièrement constituée,
délibère comme défini dans l'article 8. Si le quorum
n'est pas atteint, elle est à nouveau convoquée à
3 semaines au plus d'intervalle et peut alors valablement délibérer
quelque soit le nombre de présents. Les décisions seront
prises à la majorité des 2/3 des présents ou représentés,
sachant qu'un membre ne peut avoir plus d'une procuration justifiée
par écrit.
ARTICLE 14.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire,
constituée comme défini dans l'article 13, désigne
des commissaires (au moins 2), chargés de la liquidation des
biens de la société. L'actif net est attribué aux
œuvres de bienfaisance comme défini dans l'article 37 du
Dahir N° 1 -58-376 daté du 15 Novembre 1958.
